La prochaine réunion FCA de Crypto vise à améliorer la clarté réglementaire de l’écosystème des actifs numériques, couvrant les crypto-monnaies, le développement de la blockchain et les paiements stables.
Patrick McHenry, président du House Financial Services Committee (FSC), a récemment fait une annonce concernant le balisage de plusieurs législations. Notamment, trois de ces législations visent à clarifier la réglementation de l’écosystème des actifs numériques, en mettant l’accent sur les actifs numériques, le développement de la blockchain et les paiements stables.
Prévue pour le 26 juillet, la commission des services financiers se réunira pour discuter et annoter divers projets de loi, notamment HR 4763, connu sous le nom de Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act; HR 4766, la loi Clarity for Payment Stablecoins de 2023 ; et HR 1747, la Blockchain Regulatory Certainty Act, entre autres.
Parmi ces projets de loi, un accent particulier est mis sur la réglementation des paiements en pièces stables, défendue par McHenry. L’objectif est d’établir un cadre réglementaire clair pour l’émission de stablecoins destinés à être utilisés comme moyen de paiement.
Le 21 juillet, un mémorandum a souligné les objectifs de HR 4763, qui vise à établir un cadre de structure de marché approprié spécifiquement adapté aux caractéristiques uniques des actifs numériques. De plus, HR 1747 vise à éliminer la nécessité pour les développeurs de blockchain d’obtenir des licences tant qu’ils ne sont pas impliqués dans le traitement des crypto-monnaies.
Le moment de ces discussions a coïncidé avec l’introduction de la loi sur l’innovation et la technologie financières pour le 21e siècle, qui a recueilli le soutien du représentant américain French Hill, président du sous-comité sur les actifs numériques. Hill a souligné l’importance de créer un cadre réglementaire fonctionnel pour protéger les investisseurs contre la fraude financière, illustrant que de telles mesures auraient empêché des incidents tels que le vol de milliards de fonds de clients par FTX.
Le DoJ fusionne les équipes : Priorité à la criminalité cryptographique
Dans le but de lutter contre les crimes liés à la cryptographie, le ministère de la Justice des États-Unis (DoJ) a pris des mesures importantes en doublant les effectifs de son équipe de cybercriminalité. Cette décision implique la fusion de deux équipes existantes du DoJ : la Section de la criminalité informatique et de la propriété intellectuelle (CCIPS) et la National Cryptocurrency Enforcement Team (NCET). La consolidation de ces équipes se traduit par une structure plus robuste avec des ressources supplémentaires dédiées à la lutte contre les activités criminelles liées aux crypto-monnaies.
Cette expansion signifie une augmentation notable du nombre d’avocats de la division pénale qui seront désormais disponibles pour traiter les affaires impliquant des activités criminelles dans le domaine des crypto-monnaies. Tout avocat du CCIPS peut potentiellement être chargé de travailler sur des affaires présentées par le NCET, ce qui a plus que doublé la capacité de traiter les crimes liés à la cryptographie.
