La juge Analisa Torres du tribunal de district des États-Unis a ordonné à la Securities and Exchange Commission (SEC) de remettre les documents relatifs à son ancien haut fonctionnaire William Hinman, ce qui constitue une victoire importante pour Ripple.
Comme l’a rapporté U.Today, la SEC a tenté de garder secrets les brouillons de courriels du désormais célèbre discours de Hinman sur l’Ethereum en invoquant le privilège du processus de délibération (DPP).
La juge Sarah Netburn a déterminé que les documents du discours interne de Hinman n’étaient pas des documents de l’agence puisqu’ils exprimaient les opinions personnelles de l’ancien fonctionnaire. Par conséquent, ils ne constituent pas un “lien essentiel dans les délibérations de l’agence” comme le prétend la SEC.
Le juge Torres a rejeté la tentative de la SEC de rejeter le jugement puisque les documents se rapportent aux opinions personnelles de Hinman, raison pour laquelle ils ne sont pas protégés par le privilège du processus de délibération (DPP).
Le plaignant a également tenté sans succès de faire valoir le privilège avocat-client afin de protéger les courriels de Hinman.
Après avoir examiné les documents pertinents, le tribunal a également déterminé que les documents de discours internes contiennent des communications dont le but principal est d’interpréter et d’appliquer des principes juridiques, rejetant les affirmations du demandeur concernant le privilège avocat-client.
Que peut faire la SEC maintenant ?
Comme l’explique l’avocat James K. Filan, la SEC peut encore jouer quelques cartes procédurales dans sa manche pour retarder la remise des documents Hinman.
Le plaignant peut toujours demander au Juge Torres de reconsidérer sa décision. Alternativement, la SEC peut aussi aller à la Cour d’appel.
Même si ces manœuvres ont peu de chances de réussir, la SEC pourrait gagner un temps considérable.
